Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS GT Diffusion /pointures 5 rue de l’aspic 30000 Nîmes.

Article 2 – Prix

Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS GT Diffusion.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SAS GT Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les marchandises demeurent la propriété de la société SAS GT Diffusion jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande notre site georgesettherese.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande

La société SAS GT Diffusion  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet georgesettherese.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire avec PAYPAL.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.

Cartes bancaire acceptées: Carte bleu, Visa, Eurocard/Mastercard.

Le débit de la carte est effectué qu’au moment de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état neuf, non porté, non utilisé dans la boite d’origine (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage ou produit utilisé par le client qui rendent le produit impropres à la vente, peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SAS GT Diffusion procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours a réception et vérification de la marchandise dans son emballage ou boite d’origine et non portée et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site georgesettherese.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet pointures.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SAS GT Diffusion se réserve le droit de refuser les commandes de 100 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition dans un délais de 96 heures , un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement, Apres réception et vérification du produit qui doit être dans son emballage ou boite d’origine et non portée.

En cas de livraisons par une transporteur, la société SAS GT Diffusion ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés neufs, non porté, non utilisé et dans la boite d’origine dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) avec la facture du produit pour faciliter l’échange ou le remboursement . Si les produits retournés sont endommagés ou utilisés par le client est rendent le produit impropres à la vente, pointures.fr prendra la décision d’annule votre demande d’échange ou de remboursement et vous retournera le produit à votre adresse ou pourra intenter une action envers le client.

Les frais de retours pour tout article est à la charge du client. Sauf cas exceptionnel ou avec accord de Pointures.fr.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10- Responsabilité

Les chaussures, sacs et accessoires proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAS GT Diffusion  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SAS GT Diffusion ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SAS GT Diffusion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pointures.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS GT Diffusion  Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS GT Diffusion.

Article 13 – Données personnelles

La société SAS GT Diffusion  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données vous disposez des droits suivant vis à vis de l’usage de vos données :

• Droit d’accès,
• Droit d’opposition,
• Droit de rectification,
• Droit à l’oubli ou à l’effacement de vos données,
• Droit à la portabilité,
• Droit au refus de décisions automatisées
• Droit à la limitation du traitement des données.

Vous pouvez en savoir plus sur les modalités d’usage de ces droits en consultant notre politique de confidentialité.